Termes et conditions

CONDITIONS D’UTILISATION

APERÇU

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En visitant notre site et/ou en achetant un produit ou service auprès de nous, vous participez à notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d’utilisation »), y compris celles mentionnées ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

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Nous nous réservons le droit de modifier ou remplacer ces Conditions d’utilisation à tout moment, en publiant des mises à jour sur cette page. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page. Toute utilisation continue du site après la publication des modifications constitue une acceptation de celles-ci.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre région et nous autorisez à permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne devez pas utiliser nos produits ou services à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois en vigueur dans votre juridiction. Toute violation entraînera la résiliation immédiate de nos services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu’un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et
que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de
s’adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d’appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n’affecteront aucunement ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de
ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de
décisions sans consulter des sources d’information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au
contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.
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à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de
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mettre à jour les informations quil contient, quelles quelles soient. Vous reconnaissez quil vous incombe de surveiller les changements
apportés à notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX

Les prix de nos produits et services peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons également le droit de modifier ou de mettre fin à tout service sans préavis.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES

Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu’en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces
produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour.
Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous
ne pouvons cependant pas garantir la précision d’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n’importe quelle personne, région
géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les
quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment,
sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente d’un produit à tout moment. Toute offre de
produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez
répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le Service seront corrigées.

ARTICLE 6 – FACTURATION ET INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou
annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou surle même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Si nous
modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l’adresse e-mail et/ou
de l’adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou
d’interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre
boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numérosde cartes de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour.

ARTICLE 7 – OUTILS TIERS

Nous sommes susceptibles de vous fournir l’accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.
Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie,
représentation ou condition d’aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à
l’égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. En
outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s)
et accepter ces conditions.
Il se peut également qu’à l’avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le site web (y compris lelancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes Conditions
d’utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
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les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produitsde tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES ET RETOURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans
demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en
ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans
restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous
transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de
transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de
dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.
7. Nous pouvons, mais nous n’en avons pas l’obligation, supprimer le contenu et les Comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notreseule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété
intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.
Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d’auteur, aux marquesde commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos
commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant
susceptible d’affecter d’une quelconque façon le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de
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déclinons toute responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

Vos informations personnelles sont gérées conformément à notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS ET OMISSIONS

Il se peut qu’il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou
des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d’acheminement et à la
disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d’actualiser des
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appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l’ensemble des informations offertes dans le
Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale
ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété
intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer
quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou
d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de
compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet ; (h)
pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des
informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures desécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre
utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d’utilisation.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES

Nous ne garantissons pas que nos services répondront à vos attentes ou qu’ils seront exempts d’erreurs.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser Benimo pour toute réclamation liée à une violation des présentes Conditions ou de droits de tiers.

ARTICLE 15 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord,
et ce, à toutes fins.
Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez
résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez
d’utiliser notre site.
Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n’avez pas respecté une quelconque
modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis.
Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous
pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 16 – DROIT DE RÉTRACTION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTION

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous et nous le transmettre :

• Par e-mail : contact@benimo.fr
• Par courrier postal : 3 Rue Henri Barbusse, 60100 Creil

FORMULAIRE DE DROIT DE RÉTRACTION

Si vous souhaitez vous rétracter de votre achat, veuillez compléter et renvoyer ce formulaire à l’adresse mentionnée ci-dessus.

À l’attention de :
Benimo
Adresse : 3 Rue Henri Barbusse, 60100 Creil
E-mail : contact@benimo.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :

• Commandé(s) le : ____________________
• Reçu(s) le : ____________________
• Numéro de commande : ____________________
• Désignation du/des produit(s) : ____________________

Nom du client : ____________________
Adresse du client : ____________________

Date : ____________________

Signature (uniquement en cas de notification papier) : ____________________

CONDITIONS ET MODALITÉS DE RETOUR

• Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, non endommagés, et dans leur emballage d’origine.
• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part.
• L’adresse de retour des produits est la suivante :
  3 Rue Henri Barbusse, 60100 Creil

REMBOURSEMENT

Après réception et vérification des produits retournés, nous procéderons au remboursement dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception des produits. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec vous.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits suivants :

1. Les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés selon vos spécifications.
2. Les produits qui ont été descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
3. Les produits qui se détériorent ou périment rapidement.